VinorumCodex
CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEES
VinorumCodex CONDITIONS DE VENTE La base de données VinorumCodex est éditée par LA TRUITE DE QUENECAN, S.A.R.L. au capital de 7.500 euros, immatriculée en France sous le N° 448.662.205. au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient ( France), et ci-après dénommée l'Editeur. VinorumCodex est un service Internet produit par l'Editeur et diffusé conformément aux termes et conditions du présent contrat d'utilisation. Ce contrat constitue le seul document qui lie l'abonné à l'Editeur à titre d'utilisateur. En accédant au site VinorumCodex .com, quelle que soit l'adresse Internet ou l'URL utilisée et en consultant la base de données, celui-ci consent à être lié par l'intégralités des termes de ce contrat. |
Article 1 : Informations relatives aux utilisateurs |
| L'Editeur sera autorisé à demander aux utilisateurs des informations personnelles sur leur état-civil.
L'Editeur se réserve la possibilité de refuser d'abonner un client avec lequel se serait produit dans le passé un incident de paiement. |
Article 2 : Utilisation du site Vinorum.codex.com |
| Le site VinorumCodex.com permet aux personnes à jour de leur abonnement de consulter sans limitation la base de données d'estimations de vins. Toutefois l'Editeur se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au site VinorumCodex en cas d'utilisation abusive, soit par plusieurs utilisateurs, soit par requêtes automatisées ou semi-automatisées visant à des comparatifs, des contrôles, le stockage ou le piratage de données. |
Article 3 : Déclaration de l'utilisateur |
| L'utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour conclure le présent contrat et en effectuer le règlement.
A partir du numéro d'identifiant et du mot de passe qui ont été choisis par l'utilisateur lors de son inscription, celui-ci s'engage sous sa seule responsabilité à effectuer des requêtes sur la banque de données de l'Editeur.
L'Editeur fera son possible pour répondre aux requêtes, mais ne saurait être tenu pour responsable de l'absence de réponses, une base de données de vins ne pouvant présenter qu'une petite partie de l'ensemble de la production mondiale. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable de l'absence de réponses ou de réponses fausses par suite d'une mauvaise utilisation du système de requêtes. |
Article 4 : Contenu du site |
| Le site VinorumCodex.com contient une base de données d'estimation de vins et d'alcools. Le fait qu'il s'agisse d'estimations ne permet pas de consentir quelque garantie quant à l'exactitude des informations contenues. |
Article 5 : Propriété |
| Les services contenus dans cette base de données demeurent la propriété exclusive de l'Editeur ou des auteurs des manuscrits, ainsi que les marques et noms de domaine. L'Editeur interdit toute utilisation non autorisée de ses droits, et notamment, la violation de la propriété des droits d'auteurs sur les données de la base VinorumCodex, qui sont protégées par les dispositions de l'article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exception de courte citation prévue par l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier, toute utilisation ou citation de données contenues dans la présente base devra, si elle est diffusée au public, faire l'objet du respect du droit moral, et comporter l'une des mentions suivantes :
" Source : VinorumCodex.com " pour un extrait.
" Cote VinorumCodex " ou " Cote VX " pour une cote de prix.
" Note VinorumCodex " ou " Note VX " pour une note de qualité. |
Article 6 : Protection des données personnelles |
| Conformément aux articles 34 à 48 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous pouvez obtenir communication des informations vous concernant et nous en demander la rectification.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous autorisez l'Editeur à collecter et à utiliser ces informations. Toutefois, l'Editeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les identités et autres renseignements concernant ses abonnés. |
Article 7 : Absence de garantie et limitation de responsabilité |
| L'ensemble des informations contenues dans la base de données VinorumCodex.com sont fournies en l'état ; l'Editeur ne donne aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu de ces éléments, et dégage toute responsabilité quant à la présence d'informations erronées ou contestables dans sa base. L'utilisateur renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages causés par des erreurs dans la base, sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement.
En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable d'une impossibilité de consulter la base de données par suite d'opérations de maintenance, de problèmes de réseau, ou de toute autre interruption du système Internet ou de télécommunications. |
Article 8 : Paiement des abonnements |
| Le service VinorumCodex est accessible dans son intégralité seulement aux utilisateurs à jour de leur abonnement.
L'Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'abonnement du client si le paiement en ligne ou le paiement effectué par téléphone ou le paiement par chèque entraînait un rejet du règlement. Dans cette hypothèse, l'Editeur se réserve le droit de facturer à l'utilisateur les frais liés à ce rejet. |
Article 9 : Cession et usage |
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L'utilisateur s'interdit en conséquence de céder ou transférer à quiconque ses droits de consultation. Dans le cas d'une utilisation des identifiants et mots de passe par une autre personne que l'abonné, l'Editeur dégage toute responsabilité sur les conséquences de cette utilisation, telles que commande de marchandises. |
Article 10 : Entrée en vigueur du contrat |
| Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa première acceptation et demeure en vigueur jusqu'à la clôture de l'abonnement. |
Article 11 : Lois applicables |
| Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
L'utilisateur et la S.A.R.L. La Truite de Quénécan donnent compétence aux tribunaux de Lorient (France) pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat. |
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